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P-12, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres

Article 3.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.01. Un podiatre doit conclure un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 2, a. 3.01.
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